Informations sur le renouvellement des assurances collectives

1er janvier au 30 juin 2021 – Secteur public

À la suite du renouvellement du contrat d’assurance collective adopté au Conseil fédéral extraordinaire des 14, 15, 16 et 22 octobre 2020, voici les nouveaux taux applicables à partir du 1er  janvier jusqu’au 30 juin 2021. Nous vous rappelons que, lors de ce même conseil fédéral, vous avez adopté une refonte du régime d’assurances comportant plusieurs modifications. Cette refonte et les tarifs correspondants seront applicables à partir du 1er juillet 2021.

Régime Santé I, II et III

L’augmentation de 7 % est principalement due à la hausse du prix des médicaments basée sur les facteurs de tendance du marché et de l’augmentation (estimée) future de la consommation de médicaments pour l’année à venir.

L’autre facteur est l’absence de la subvention additionnelle du gouvernement obtenue lors de la dernière ronde de négociation du secteur public. Malgré certains énoncés de principe et engagements encourageants communiqués à la table de négociation, le gouvernement n’a pas confirmé le montant qu’il versera en contribution additionnelle. Ce faisant, nous n’avons pas ajouté de montants en congé de prime pour ce renouvellement-ci. Cette situation équivaut à une augmentation ressentie de 4,2 % des primes payées. Lorsque l’entente sera signée, les montants additionnels seront appliqués sur la tarification à la restructuration du régime applicable à partir du 1er juillet 2021.

Afin de terminer sur une note plus positive, nous allons appliquer un congé de prime de 2 millions de dollars provenant de nos montants en dépôt qui atténuera un peu les hausses requises. Ceci aura pour effet de réduire le coût de la  prime pour cette période (1er janvier au 30 juin 2021) d’environ 2 %.

Voici un tableau représentant les augmentations ressenties sur le régime santé (ces taux sont les taux contractuels et ne tiennent pas compte des contributions de l’employeur)  :


IndividuelMonoparentalFamilial
Santé I


202051,58 $61,90 $113,48 $
Augmentation+6,01 $+7,23 $+13,27 $
Congé de prime-1,53 $-1,83 $  -3,36 $
202156,06 $67,30 $123,39 $
Santé II


202055,46 $68,68 $123,50 $
Augmentation+6,75 $+8,51 $+15,16 $
Congé de prime-1,53 $-1,83 $  -3,36 $
202160,68 $75,36 $135,30 $
Santé III


202060,17 $74,51 $133,42 $
Augmentation+6,95 $+8,75 $+15,57 $
Congé de prime-1,53 $-1,83 $-3,36 $
202165,59 $81,43 $145,63 $

Soins dentaires facultatifs

Même si une légère baisse de la consommation due au COVID-19 a été constatée l’an dernier, nous n’avions aucune indication au moment du renouvellement que cette baisse de consommation allait perdurer dans le temps. De plus, les dentistes ont ajusté leurs tarifs en chargeant des frais additionnels d’aseptisation et nettoyage pour chaque visite. Nous avons donc décidé de maintenir les mêmes taux que l’an dernier, aucune augmentation n’est donc nécessaire cette année.

Soins dentaires


202016,07 $26,45 $40,00 $
Augmentation0,00 $0,00 $0,00 $
202116,07 $26,45 $40,00 $

Assurance salaire de longue durée

Cette protection est en augmentation constante depuis longtemps, elle occasionne même des déficits importants depuis les trois dernières années. Nous avons dû payer ces déficits à même notre fonds de stabilisation (notre « bas de laine » qui est constitué principalement des surplus que nous avions faits les années passées). Comme nous n’avons plus le même « coussin » (fonds de stabilisation) et que le taux d’absentéisme monte en flèche, nous devons procéder à une hausse importante du coût de cette protection. Comme le coût de l’assurance salaire est calculé au pourcentage du salaire assurable, les augmentations sont les suivantes :

• Pour l’Option II F, augmentation de 32,5 %; ce qui hausse la prime à 1,460 % du salaire;

• Pour l’Option II O, augmentation de 40,2 %; ce qui hausse la prime à 1,248% du salaire;

• Pour l’Option II O +, augmentation de 25,0 %; ce qui hausse la prime à 1,790 %du salaire.

À titre d’exemple, la hausse pour un salaire annuel de 40 000 $ est de 5,51 $ par paie pour toutes les options.

Volet Assurance vie et MMA adhérent, vie retraitée et vie du conjoint(e), vie enfant à charge

L’expérience du groupe pour l’ensemble de ces protections a été stable, aucune augmentation de la tarification n’est donc nécessaire cette année (0 %) 

Refonte 1er juillet 2021

Sans entrer dans le fin détail puisqu’une campagne d’information importante sera entreprise au printemps 2021 afin de donner toutes les explications détaillées aux membres, voici un aperçu des grandes lignes de la refonte adoptée lors du Conseil fédéral extraordinaire des 14, 15,16 et 22 octobre dernier.

Pour le régime Santé I, nous avons pris en considération la demande d’avoir un régime moins coûteux. Ce régime deviendra évidemment moins généreux en remboursements, mais permettra des économies substantielles qui se traduiront par une réduction de 20 % du coût sur la prime de 2021. 

Pour le régime Santé II, nous avons également revu les remboursements, notamment pour les médicaments, mais certains remboursements pour les services professionnels seront bonifiés. Malgré l’amélioration globale, ce régime aura une réduction du coût de 2,5 % sur la prime de 2021.

Pour le régime Santé III, les demandes des gens se situaient plus au niveau de la satisfaction globale pour ce choix de protection. Cela passera par une augmentation et une amélioration de plusieurs remboursements de plusieurs couvertures, dont les services professionnels. Cette couverture subira une augmentation de 5 % sur la prime 2021.

Comme indiqué précédemment, nous devrions normalement pouvoir appliquer en congé de prime les montants de la subvention additionnelle du gouvernement négociée lors de la dernière négociation du secteur public. Cette subvention devrait être renouvelée dans les prochains mois. Ceci pourrait nous permettre de diminuer les primes des trois régimes santé de 5 % pour le 1er juillet 2020.

Assurance salaire de longue durée 

La refonte prévoit une amélioration du régime d’assurance salaire de longue durée. En effet, à partir du 1er juillet, deux options seront offertes au lieu des trois en vigueur présentement. Également, la participation à l’assurance salaire de longue durée deviendra obligatoire pour tous à partir de cette date (sous réserve du droit de renonciation que peuvent exercer certains membres). Les deux options permettront dorénavant une couverture jusqu’à l’âge de 65 ans en lieu et place de 61 ans comme c’est le cas pour nos options II O et II F actuellement. 

Donc, si vous appartenez à un groupe ayant opté pour les régimes II F et II O, la nécessaire amélioration et prolongation de couverture jusqu’à 65 ans causera une légère hausse du coût de votre protection de longue durée. Cependant, vous serez dorénavant mieux protégés. Si vous appartenez à un groupe ayant opté pour le régime II O +, il y aura une baisse des primes applicable 1er juillet 2021. Nous vous rappelons que près de 63 % des syndicats ont le régime II O + actuellement.

Le comité des assurances FSSS-CSN

Des questions ?

Pour rejoindre la FSSS cliquez ici

Pour rejoindre la SSQ cliquez ici