PPP : Les consortiums se paient la traite

Fraude, ententes secrètes et argent public distribué allègrement aux consortiums privés : la folie libérale des PPP n’a pas fini de nous coûter cher.

Le 8 janvier dernier La Presse nous apprenait que le gouvernement a discrètement accepté de payer un extra de 233 millions pour régler les litiges causés par les extras réclamés par les consortiums des PPP du CHUM et du CUSM [1].

 

Sans tambour ni trompette, les libéraux envoient l’argent public à pleine poche dans la cour des consortiums privés pour régler discrètement les litiges…

 

La belle affaire !  Il faut se rappeler que le « miracle PPP » a été « vendu » aux Québécois-es comme étant la garantie qu’il n’y aurait pas d’extras car tout devait être prévu dans les plans de construction.  On voit bien aujourd’hui que c’était de la frime que les libéraux nous ont vendu, et cette frime commence à coûter cher.  

On nous avait aussi expliqué que le grand avantage des PPP était que le secteur privé finançait le projet. En réalité, le gouvernement a dû assumer une partie du financement et, au bout du compte, il aurait été mieux que ce soit un financement totalement public, parce que c’est moins cher : le coût d’emprunt  des firmes privées est très supérieur au coût auquel le gouvernement emprunte et au final le consortium nous refile l’extra de ses coûts d’emprunt.  Un autre gaspillage de millions qui s’ajoute.

 

Et ça ne fait que commencer car, ne l’oublions pas les contrats PPP sont secrets.  Personne n’a le droit de savoir combien les consortium du CHUM et du CUSM vont nous facturer, à chaque mois, durant les 30 ou 35 prochaines années pour tout ce qui, selon les consortiums, seront des extras non prévus au contrat d’entretien initial.

 

 

Voici quelques exemples de ce qui nous attend.

 

Premièrement, en mode PPP, le consortium ne fait que l’entretien normal.  Ainsi donc, le fait de déplacer des bureaux, ou d’accrocher de nouveaux panneaux indicateurs aux murs ou d’installer un nouvel appareil médical devient un extra facturable puisque ce n’est pas de l’entretien normal. 

 

Deuxièmement, le consortium ne manquera pas d’invoquer que le moindre bris d’équipement est dû  à une « mauvaise utilisation » par les employés du CHUM : une porte endommagée par une civière par exemple, pourra être facturée en extra, car ce n’est pas de l’entretien normal.

 

Troisièmement, même lorsque des équipements seront déficients comme nous l’avons vu pour la ventilation du bloc opératoire du CUSM [1], le consortium va refuser d’assumer les coûts pour rendre l’installation conforme.  Pourquoi ?  Parce que l’hôpital a été accepté à la livraison.  C’est le côté le plus insidieux et vicieux des contrats PPP,  Une fois que nous avons accepté l’hôpital, les firmes privées peuvent refuser d’assumer les frais pour rendre une installation conforme,  ou pour réparer des vices cachés car, encore une fois,  ce n’est pas de l’entretien normal, donc c’est facturable.  

 

L’entente négociée en secret par le gouvernement dont La Presse a fait état le 8 janvier, signifie que ce sont les fonds publics qui paient pour rendre conforme la ventilation du bloc opératoire du CUSM.  Ça les libéraux ne s’en vantent pas trop…

 

 

Ainsi donc, pour les 30 ou 35 prochaines années, que ce soit pour de menues ou grandes modifications, pour des réparations dues à une « mauvaise utilisation » des équipements par les employés ou même pour corriger des vices cachés, ce qui nous attend c’est devoir payer des extras à chaque mois en plus de 10 ou 12 millions de loyer. 

 

SI le CHUM  ou le CUSM ne sont pas d’accord que ce sont des extras facturables ou s’ils n’acceptent pas les prix exigés pour ces extras, ils n’auront qu’à prendre des avocats et gaspiller encore un peu plus d’argent public.  

 

Le CHUM et le CUSM ne peuvent pas non plus décider de prendre un entrepreneur moins cher car, le contrat PPP garantit l’exclusivité des travaux au consortium du PPP pour la durée du contrat soit 30 ou 35 ans selon le projet.  Forts d’un monopole absolu et d’un contrat secret les consortiums PPP vont pouvoir se payer la traite… 

 

Au final le public va devoir payer, et quoi de mieux pour camoufler le gaspillage de fonds publics que de faire des ententes à l’amiable comme le gouvernement vient de faire…. On sait pas pourquoi on paye, mais on vient de perdre 233 millions.

 

 

C’est une chose que les libéraux aient étés assez irresponsables pour nous embarquer dans la galère des PPP, c’en est une autre qu’ils ne fassent rien pour nous en sortir maintenant que l’on commence à voir l’ampleur de la catastrophe financière.

 

Le projet du CUSM a été qualifié d’être « la plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada [2] ».  Depuis cette déclaration de la police au mois de mai 2014, la veuve de Arthur Porter « a plaidé coupable à une accusation de recyclage des produits de la criminalité  [3]» .  Par cet aveu, la veuve Porter ouvre la porte toute grande au gouvernement pour faire résilier le contrat secret du CUSM car, en droit, un contrat obtenu par l’abus de confiance, la fraude, la corruption ou le dol, peut être résilié.  

 

La véritable question est donc : pourquoi les libéraux, ce « grand parti de l’économie », n’ont rien fait depuis la reconnaissance de culpabilité de Mme Porter en décembre 2014 pour faire résilier le contrat PPP du CUSM ?

 

Dans le cas du CHUM, nous avons obtenu de source fiable que c’est un état de guerre de tranchées qui règne entre le consortium et l’hôpital, chacun s’affairant  à monter des dossiers pour gagner les prochaines batailles judiciaires.  L’hôpital consacre des fortunes en frais juridiques.  Va-t-on tolérer un tel cirque pour les 35 prochaines années sans rien faire ?

 

 

 

 

 

Jean-Pierre Daubois, conseiller FSSS.

 

9 janvier 2017

 

 

 

_________Notes_________

 

[1] La Presse, 8 janvier 2018.

 

[2] Journal de Montréal, 19 août 2016.

 

[3] Radio-Canada, 20 mai 2014.

 

[4] Journal de Montréal, 18 décembre 2014.