Élections municipales le 5 novembre

Votre employeur doit faire en sorte que vous disposiez d’au moins 4 heures consécutives pour aller voter. 


Les bureaux de vote sont ouverts de 10 h à 20 h. Ci-dessous, voici les détails de la loi : 

Lors d’élections provinciales, municipales ou scolaires, ou lors d’un référendum, un employeur doit accorder à son personnel le temps nécessaire pour qu’il puisse exercer son droit de vote. Ainsi, le jour du scrutin, l’employeur doit s’assurer que son personnel dispose de 4 heures consécutives pour aller voter durant les heures d’ouverture des bureaux de vote, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Si l’employé ne dispose pas de ce temps à cause de ses heures de travail, l’employeur doit

• lui accorder le congé requis pour lui permettre d’exercer son droit de vote; 

• déterminer la période au cours de laquelle ce congé est accordé; 

• assurer son salaire sans aucune déduction ni aucune sanction relativement à ce congé. 

Des amendes sont prévues pour l’employeur qui ne respecte pas les conditions énoncées précédemment.