1-NOUS VENONS DE RECEVOIR UN MESSAGE DE LA FSSS-CSN:
Dans le cadre de l’exercice du maintien d’équité salariale 2015, certains de nos membres ayant déposé une plainte individuelle à la CNESST en mai 2016 ont récemment été contactés par la CNESST afin de mettre à jour leurs coordonnées et leur demandant démettre leurs prétentions sur la plainte qu’elles ou ils ont déposée. Vous trouverez ci-bas la procédure à suivre afin de répondre à la CNESST au plus tard le 29 novembre 2023.
Si vous n’avez pas été contactés par la CNESST et que vous aviez déposé une plainte individuelle à la CNESST en mai 2016, nous vous demandons également de suivre la procédure suivante d’ici le 29 novembre 2023:
- Envoyer le courriel type ci-bas à la CNESST et mettre en copie conforme la FSSS-CSN. Ce courriel réitère que le mandat de représentation a été accordé à la FSSS-CSN. Vous devrez également inscrire vos coordonnées à jour :
« Suivant le 2e affichage d’exercice du maintien d’équité salariale de 2015, j’ai mandaté la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) à déposer une plainte et à faire les représentations nécessaires à l’étude de ma plainte.
Ce mandat est toujours valide puisque je n’ai jamais signifié mon intention d’être représenté(e) par une autre personne ou organisation.
Je réitère donc à la CNESST que toutes questions relatives à la plainte déposée doivent être adressées à la FSSS-CSN, qui elle-même entrera en contact avec moi au besoin.
Pour les fins de mise à jour de vos dossiers, je vous transmets mes coordonnées à jour : (Adresse complète, Adresse courriel, Téléphone) »
- Adresse courriel de la CNESST : plainte.sct@cnesst.gouv.qc.ca
- Adresse courriel de la fédération en copie conforme : fsss.nego@csn.qc.ca
2-DOSSIER GÉNÉRAL DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
Au moi d’octobre dernier, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rendu une décision portant sur les plaintes toujours actives déposées à la suite de l’exercice du maintien de l’équité salariale 2010. Bien que le dossier avance, nous ne pouvons pour l’instant vous donner plus de détails, car il est possible que la décision rendue soit modifiée à la suite de nouvelles contestations. Un Info-Maintien de la FSSS-CSN plus détaillé suivra dès que possible.