Prolongation de la mesure incitative

Le 22 juillet dernier, nous vous avons informés par une note d’une nouvelle mesure incitative temporaire, soit la rémunération du temps supplémentaire à taux double. Cette mesure devait se terminer le lundi 26 septembre 2022. Or, hier en fin de journée, le Ministère de la Santé et des Services sociaux nous a informés de la prolongation de cette mesure, et ce, pour une période indéterminée.

À titre de rappel, voici les modalités applicables pour qu’une personne salariée bénéficie de la rémunération à taux double lorsqu’elle effectue du temps supplémentaire :

• La personne salariée doit effectuer un ou des quarts de travail d’une durée minimale de quatre (4) heures chacun en temps supplémentaire, lequel doit être :
  • En sus de la semaine régulière de travail selon le nombre d’heures prévues à son titre d’emploi ;
    OU
  • Effectué la fin de semaine, soit entre le début du quart de travail de soir du vendredi et la fin du quart de travail de nuit du lundi suivant.

Pour bénéficier de cette rémunération à taux double, la personne salariée doit respecter son horaire de travail et ne pas s’absenter durant une période de sept (7) jours précédant son quart de travail en temps supplémentaire et les sept (7) jours suivant celui-ci.

Par contre, notez que s’il appert, après le paiement à taux double d’un quart de travail en temps supplémentaire, que la personne salariée n’a pas respecté son horaire dans les sept (7) jours qui ont suivi le paiement de ce quart, une récupération du montant, soit la différence entre le taux double et le taux ½, sera faite sur la paie suivante.

Aux fins d’admissibilité, sont considérées comme étant des heures faisant partie de la semaine régulière de travail :

• Les heures régulières ;
• Les congés sociaux conventionnés (ex. : congé pour décès, mariage, obligationsfamiliales) ;
• Les jours fériés prévus aux conventions collectives (à l’exception des fériés cumulés dans une banque¹) ;
• Les congés annuels prévus au calendrier ;
• Les congés parentaux rémunérés, incluant les visites de suivi degrossesse ;
• Les congés mobiles de psychiatrie ;
• La conversion de la prime de soir ou de nuit en temps chômé ;
• Les absences reliées à la COVID-19 ;
• Les congés prévus à l’horaire aux fins d’aménagement de temps de travail ou d’ententes particulières (ex. : horaire 9/10, horaire 4/32) ;
• Les heures effectuées en libération syndicale

Une personne salariée non vaccinée contre la COVID-19, au sens de l’arrêté ministériel 2022-033, n’est pas admissible à la mesure.

Cette mesure est prolongée de façon indéterminée.

Le code que vous devrez utiliser à votre relevé de présence est le X2 7v, et ce, même lors d’un rappel au travail. Dans ce cas précis, vous devrez toutefois inscrire un commentaire indiquant qu’il s’agit d’unrappel au travail afin que le Service de la paie traite cette situationmanuellement.

Veuillez noter que les mesures prévues à l’arrêté ministériel 2022-033 actuellement en vigueur sont cumulatives à la présente mesure, notamment le versement de 200 $ ou 400 $ lors de l’ajout d’un quart de travail la fin de semaine.

Dans l’éventualité où des informations ou des ajustements relatifs à l’application de cette mesure administrative nous seraient transmis par le MSSS, ceux-ci vous seront communiqués incessamment.

Pour toute question, le personnel doit se référer à son gestionnaire qui pourra, à son tour, se référer à son conseiller ou agent de gestion du personnel en relations de travail.