Informations sur l’application de la rétroactivité salariale sur différentes prestations (CNESST, RQAP, IVAC, SAAQ et assurance salaire).
Au moi d’août dernier nous avons reçu la rétroactivité découlant de la négociation de notre convention collective, pour les heures rémunérées du 1er avril 2023 au 29 juin 2024.
Cependant, certains membres ont été soit sur l’assurance salaire, la CNESST, le RQAP, l’IVAC ou la SAAQ durant cette période (1er avril au 2023 au 29 juin 2024).
Voici comment le remboursement se feront selon les prestations;
1-Assurance salaire; Nous rappelons que le CHUM a inclus les personnes qui était sur l’assurance salaire lors de la rétro salariale d’août
2-Régime québécois d’assurance parentale : Si vous receviez des prestations du RQAP, l’employeur doit fournie un relevé d’emploi amendé. Par la suite, vous devez faire parvenir ce relevé d’emploi au RQAP.
Téléphone : 1 888 610-7727, option 4.
En l’absence de réponse ou en cas de refus de l’employeur sur la production d’un relevé amendé, veuillez communiquer avec nous : poste 34297
3-Prestation de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) et indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) : La personne devra prendre contact avec ces organismes pour connaître la démarche et les possibilités de rétroactivité et d’ajustement.
Téléphone : 514 873-7620.
Adresse courriel ; https://saaq.gouv.qc.ca/
4-CNESST : L’employeur a débuté il y a 2 semaines, les demandes de remboursement d’indemnisation à la CNESST dont la date de l’événement est survenue à compter du 1er avril 2023.
Si la date de l’événement est antérieure au 1er avril 2023 l’employeur n’a pas à amender les demandes de remboursements des indemnisations car le changement de salaire est au 1er avril 2023.
Le CHUM fera les modifications avec les employés dont l’événement est actif. Il poursuivra par la suite avec les événements terminés.
Ceci s’échelonnera sur plusieurs mois car il s’agit d’un gros travail qui est en surplus des tâches quotidiennes des employés.
Vous devez donc attendre que l’employeur fasse les demandes de modifications auprès de la CNESST. Une fois confirmé par la CNESST, ceux-ci vont verser les montants rétroactifs en lien avec l’événement, ils seront versés à l’employé à ce moment.
Important : seuls les salariés dont l’incident CNESST s’est produit à partir du 1 er avril 2023 obtiendront un ajustement de leur indemnité.
