Comme vous le savez, lors de la signature de la nouvelle convention collective, notre fédération, la FSSS-CSN, a convenu par entente, la reconnaissance de l’ancienneté réseau. Cette entente prévoyait que le processus de reconnaissance soit effectué dans les 6 mois suivant la création de Santé Québec. Soit du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025.
En décembre dernier, l’employeur diffusait une note de service et un document produit par Santé Québec, expliquant le Processus unique de reconnaissance d’ancienneté. (P.U.R.A.) et que nous n’avions aucune démarche à faire, que Santé Québec, le gouvernement et le ministère s’occupaient de tout… (vous la sentez venir, la tuile?)
La fédération vient de nous avertir que le gouvernement ne pourra pas respecter l’échéancier du 31 mai prochain et que cela pourrait y avoir des conséquences sérieuses envers nos droits d’ancienneté.
C’est pourquoi la Fédération a établi une procédure en 3 étapes afin de préserver nos droits à l’ancienneté réseaux. Celle-ci se retrouve dans le document suivant que vous pourrez retrouver sur notre page internet et nos médias sociaux.
LE P.U.R.A. C’EST QUOI?
- Ce processus permet aux personnes salariées actuellement à l’emploi du réseau de faire reconnaître chez leur employeur actuel, de l’ancienneté pour des périodes de travail chez un autre employeur (actuel ou passé).
- L’ancienneté acquise ne pourra s’exercer que dans l’unité où la personne salariée travaille actuellement.
La procédure de reconnaissance doit être suivie à la lettre.
- Nous amorçons maintenant une deuxième série d’actions, à déployer sans délai. Une troisième série d’actions suivra à l’approche de la fin du processus, donc autour du 31 mai 2025.
ATTENTION : À chacune des étapes, nous vous recommandons de garder des copies de vos communications, documents, formulaires, preuves d’envoi et accusés de réception.
LA PROCÉDURE
ÉTAPE 1 :
Demander une attestation d’ancienneté à un autre établissement du réseau
Note : Si vous possédez déjà une attestation d’ancienneté d’un autre emploi dans le réseau (par exemple, une attestation, un relevé d’emploi, ou un talon de paie), passez directement à l’étape 2.
Si vous avez travaillé dans un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux et que vous souhaitez faire reconnaître des périodes d’ancienneté, vous devez en faire la demande par écrit à la direction des ressources humaines de cet établissement le plus rapidement possible.
En cas de refus ou d’absence de réponse dans un délai de 10 jours
- Communiquez sans attendre avec votre syndicat, le SECHUM afin de procéder au dépôt d’un grief ;
514-890-8000 poste 34297
Pavillon G (1001 Saint-Denis), 6ième étage, local 6921
- Nous vous remettrons par courriel un formulaire d’attestation de période d’emploi antérieur que vous devrez remplir et transmettre à la direction des ressources humaine du CHUM.
Dès que vous recevrez votre attestation de l’employeur ou que vous aurez en main votre formulaire d’attestation de période d’emploi antérieur dument rempli, vous pouvez passer à l’étape 2 de la procédure.
ÉTAPE 2 :
Transmettre votre attestation d’ancienneté à la direction du CHUM
Une fois que vous avez reçu votre attestation d’ancienneté ou votre formulaire rempli, vous devez les faire parvenir à la direction des ressources humaines du CHUM, par courriel,
avant le 31 mai 2025
Nous vous recommandons fortement de demander un accusé de réception lors de l’envoi et de conserver toutes vos communications.
En cas de refus de reconnaissance de l’ancienneté : Communiquez rapidement avec le SECHUM pour évaluer la possibilité de déposer un grief.
En cas d’absence de réponse de l’employeur : Conservez soigneusement votre preuve d’envoi. Il n’est pas nécessaire de déposer un grief à ce stade, mais la preuve pourrait être utile ultérieurement.
Étapes à venir
Conformément à l’entente conclue le 7 juin 2024, une fois le processus de reconnaissance de l’ancienneté complété, les employeurs ont l’obligation de rendre disponibles les nouvelles listes d’ancienneté.
Ces listes doivent être affichées le 1er juin 2025 dans l’ensemble des établissements visés.
Des consignes supplémentaires vous seront transmises en temps opportun, notamment si les listes ne sont pas publiées comme prévu, afin que vous puissiez protéger vos droits de manière adéquate.